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Conditions de service

Un socle contractuel unique. Des conditions supplémentaires uniquement pour ce que vous utilisez.e.

Vous ne signez pas un contrat différent pour chaque produit. Vous vous engagez une seule fois — via un Bon de Commande ou en acceptant en ligne — et cet engagement emporte application des documents ci-dessous.

  • Convenu avec vous

    Bon de Commande

    Le détail commercial: quels services, combien d'utilisateurs, ce que vous payez et pour combien de temps.

  • S'applique à tous

    Conditions de Service

    Obligations, frais, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, durée et résiliation, droit applicable.

  • S'applique si vous l'utilisez

    Conditions Particulières

    Un document par produit — Voyages, Événements, Dépenses, Implémentation. Chacun complète les Conditions de Service ; aucun ne s'y substitue.

  • S'applique automatiquement

    Addendum relatif au Traitement des Données

    Nos engagements en matière de protection des données, en qualité de sous-traitant. Intégré au contrat : aucun exemplaire distinct à signer.

Les documents socles

Ces trois documents concernent tous les clients

  • Conditions de Service

    Les conditions socles applicables à tout ce que vous achetez chez nous. Elles couvrent la manière dont nous fournissons la Plateforme, ce dont vous et vos équipes êtes responsables, les frais et la facturation, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la responsabilité, le déroulement et la fin du contrat, ainsi que l'entité Perk avec laquelle vous contractez.
    Télécharger les Conditions de Service
    Également en English, Deutsch et Español

  • Catalogue des Produits et Services

    Ce que font concrètement nos services. Des descriptions claires du Module de Voyages, du Module d'Événements et du Module de Dépenses, de chaque service complémentaire, de chaque niveau d'abonnement et de nos forfaits d'implémentation. Le Catalogue fait partie intégrante de votre contrat : c'est donc ce que nous nous engageons à fournir — mais il décrit les services, il n'en fixe pas les conditions juridiques.
    Télécharger le Catalogue
    Également en English, Deutsch et Español

  • Addendum relatif au Traitement des Données

    Comment nous traitons les données à caractère personnel. Nous agissons en qualité de sous-traitant: le DPA précise les données que nous traitons pour chaque module, nos engagements en matière de sécurité et de notification des violations, notre recours aux sous-traitants ultérieurs, vos droits d'audit, les transferts internationaux et les conditions propres à certaines régions.
    Télécharger le DPA
    Également en English, Deutsch et Español

Conditions Particulières

Des conditions supplémentaires pour ce que vous utilisez

Elles complètent les Conditions de Service. Seules vous concernent celles qui portent sur les produits figurant sur votre Bon de Commande.

  • Conditions du Module de Voyages

    Les conditions applicables à la réservation de voyages d'affaires via Perk. La relation avec les Prestataires de Services de Voyage — leurs conditions s'appliquent dès que nous confirmons une réservation —, le fonctionnement des modifications et des annulations, et nos Services Complémentaires de Voyage: FlexiTravel, location de véhicules et Entry Ready.
    Télécharger les Conditions
    Également en English, Deutsch et Español

  • Conditions du Module d'Événements

    Recherchez et réservez vos voyages de groupe et vos événements d'entreprise avec Perk. Ces conditions couvrent le périmètre de notre service, nos frais, la manière dont nous gérons les acomptes et les conditions d'annulation, ainsi que ce dont vous êtes responsable. Le module est ouvert aux clients du Module de Voyages, et vous ne payez qu'une fois la réservation confirmée.
    Télécharger les Conditions
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  • Conditions du Module de Dépenses

    Ces conditions régissent la fourniture de notre module de gestion des dépenses (y compris le Remboursement Direct et les Cartes Tierces) et son articulation avec notre programme Perk Card.
    Télécharger les Conditions
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  • Conditions relatives aux Cartes Tierces

    Lorsque vous rattachez vos propres cartes à Perk pour que les dépenses professionnelles soient reprises automatiquement. Ces conditions définissent ce que Visa, Mastercard et American Express peuvent nous transmettre, qui doit consentir selon que l'entreprise enrôle les cartes ou que chacun enrôle la sienne, et le rôle de nos partenaires clés.
    Télécharger les Conditions
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  • Conditions des Services d'Implémentation

    Ces conditions s'appliquent lorsque nos équipes vous aident à configurer et à intégrer la Plateforme. Elles encadrent les prestations convenues entre nous dans un cahier des charges (Statement of Work ou SOW).
    Télécharger les Conditions
    Également en English, Deutsch, et Español